Mentions Légales & Statuts Officiels
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux prescriptions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les présentes mentions légales définissent l'identité statutaire et les règles régissant l'accès au site officiel du Volley-Club du Guillestrois.
Ce service d'information civique est édité dans un but strictement non lucratif au service exclusif de nos sociétaires, des familles de nos licenciés et de nos concitoyens.
Fiche d'Identité Juridique (Association Loi 1901)
Les informations ci-dessous sont certifiées conformes aux enregistrements du Répertoire National des Associations (RNA) et du répertoire SIRENE de l'INSEE.
| Dénomination officielle | VOLLEY-CLUB DU GUILLESTROIS |
| Forme juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme à but non lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W051001315 |
| Numéro SIREN | 753 650 019 |
| Déclaration préfectorale | Enregistrée en Préfecture de Gap (Hautes-Alpes). Publication au Journal Officiel des Associations. |
| Siège social statutaire | MAIRIE, 05600 GUILLESTRE (France) |
| Coordonnées téléphoniques | +33 3 62 66 27 43 |
| Courriel de correspondance | devidnabaf@gmail.com |
| Directeur de la publication | La Direction Collégiale du Club (représentée par la Présidence du Bureau associatif) |
| Activité principale exercée (Code APE) | 93.12Z — Activités de clubs de sports |
Clause Solennelle de Réinvestissement Intégral
VOLLEY-CLUB DU GUILLESTROIS est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Toutes les cotisations, participations et contributions perçues par l'organisme sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association, à l'exclusion stricte de toute rémunération de capital ou distribution d'avantages matériels directs ou indirects à ses dirigeants ou adhérents.
Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (Édition 2026)
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des stipulations formulées ci-après.
Article 2 • Objet du Site & Absence de Commerce
Le site internet officiel a pour vocation exclusive de faire connaître les activités sportives, éducatives et civiques du Volley-Club du Guillestrois, de diffuser les documents pédagogiques libres d'accès, et d'assurer la transparence démocratique des délibérations de l'association.
Le site ne comporte aucune fonctionnalité de vente en ligne, aucun module de commerce électronique et ne diffuse aucun bandeau publicitaire commercial tiers.
Article 3 • Propriété Intellectuelle & Licences Libres
Les textes rédigés par les membres du club sont protégés par le droit d'auteur, mais sont mis à disposition des éducateurs et des établissements scolaires sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale (CC BY-NC 4.0), afin de favoriser le rayonnement culturel et sportif dans nos vallées.
Les photographies documentant les activités sportives représentent des sociétaires et des bénévoles consentants ; toute réutilisation hors du cadre strict de la promotion sportive républicaine est formellement interdite sans accord écrit préalable du Bureau.
Article 4 • Responsabilité & Liens Hypertextes
Le Volley-Club du Guillestrois veille à l'exactitude des dates d'entraînement, des créneaux en gymnase et des barèmes d'adhésion publiés. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles modifications d'horaires imposées par les services municipaux en cas d'intempéries ou de travaux dans les équipements publics.
Les liens hypertextes orientant vers des sites institutionnels tiers (Fédération Française de Volley, Préfecture des Hautes-Alpes, Ministère des Sports) sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité de notre structure.
Article 5 • Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties privilégieront expressément une concertation amiable préalable. À défaut d'accord, le Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes) sera seul compétent.