Politique de Confidentialité & Données Personnelles
La confiance démocratique au sein du Volley-Club du Guillestrois s'étend à la protection scrupuleuse de la vie privée de nos licenciés, bénévoles, donateurs et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous exposons ici avec une clarté intégrale les modalités de traitement de vos informations personnelles.
Notre association à but non lucratif exclut par principe et par éthique toute monétisation, revente ou profilage publicitaire de vos données.
Responsable du Traitement & Finalités Poursuivies
Le responsable du traitement des données est l'association VOLLEY-CLUB DU GUILLESTROIS, représentée par son Bureau exécutif collégial.
Identification du Délégué aux Données
Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au référent RGPD désigné par le conseil d'administration :
À l'attention du Référent RGPD Associatif
MAIRIE, 05600 GUILLESTRE (France)
Courriel : devidnabaf@gmail.com
Téléphone : +33 3 62 66 27 43
Bases Légales des Traitements
Les traitements de données mis en œuvre reposent sur des fondements juridiques stricts et licites :
- 1. Exécution du contrat d'adhésion : Délivrance de la licence sportive, assurance obligatoire, organisation des entraînements et convocations aux assemblées générales.
- 2. Obligation légale : Contrôle des certificats médicaux selon le Code du Sport et conservation des pièces comptables justificatives.
- 3. Consentement exprès : Droit à l'image lors des compétitions et publication des résultats dans les bulletins municipaux.
Durée de Rétention & Exercice de Vos Droits Républicains
Aucune donnée n'est conservée au-delà de la stricte durée nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été recueillie.
| Catégorie de Données | Durée Légale de Conservation | Sort Final des Données |
|---|---|---|
| Fiches d'adhésion & licences sportives | Durée de l'adhésion + 3 ans à compter du départ du sociétaire | Archivage intermédiaire aux fins d'assurance puis purge intégrale |
| Questionnaires de santé & certificats médicaux | Année sportive en cours (détruits au renouvellement de la licence) | Destruction physique et suppression numérique sécurisée |
| Écritures comptables & reçus fiscaux Cerfa | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Art. L123-22 Code de Commerce) | Conservation probatoire obligatoire pour le contrôle fiscal |
| Messages reçus via le formulaire de contact | 12 mois maximum après le traitement définitif de la demande | Suppression irréversible du serveur de messagerie |
Droits dont Vous Disposez
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent, parent légal ou utilisateur du site bénéficie des droits suivants :